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Description and Holding Information
1750-10-13, Arrest du Conseil d'Etat qui fixe le prix des tabacs du cru de la Louisiane
Description not available.
Title:   Arrest du Conseil d'état du roy, qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal : dont vingt-sept livres dix sols seront payées par le fermier, & deux livres dix sols par le roy : désigne les ports pour l'entrée desdits tabacs; & établit des précautions pour empêcher l'abus & la fraude, tant au droit de trente sols par livre pesant de tabac, qu'à la ferme du tabac. Du 13 octobre 1750 : extrait des registres du Conseil d'État.
OCLC Number:   1303623961
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