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1837, Loi de la procédure civile du canton de Genève
Description not available.
Title:   Loi de la procédure civile du Canton de Genève : suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836 / précédées des divers rapports de M. le professeur Bellot ; et d'une introduction par M. A. Taillandier, ancien député, conseiller à la Cour royale de Paris.
OCLC Number:   950751783
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Vol. 1YesYes