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Description and Holding Information
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Mailher de Chassat, Traité des statuts (lois personnelles, lois réelles) d'après le droit ancien et le droit moderne, 1845
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Description not available.
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Title:
Traité des statuts (lois personnelles, lois réelles) d'après le droit ancien et le droit modern, ou, Du droit international privé : considéré comme conséquence ou reproduction, dans le sens individuel du droit international public : plus expressément: de la nationalité et de ses modifications diverses, ou, de la personnalité et de la réalité considérées comme faits de souveraineté des puissances entre elles, et ayant pour objet les affectations individuelles et les dévolutions de biens, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur des États / par A. Mailher de Chassat, ancien magistrat, avocat à la Cour royale de Paris.
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OCLC Number:
680642676
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Available Volumes
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Name | Fiche Count | Online | Paper Backup |
Vol. 1 | | Yes | Yes |
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