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1790-08-29, Proclamation du Roi, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appelées à remplir des fonctions publiques ... appel
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Title:   Proclamation du roi, sur un decret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appellées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de serment : Du 29 août 1790.
OCLC Number:   1409632245
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