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Description and Holding Information
1790-10-05, Proclamation du roi relatif a une protestation de Corbigny
Description not available.
Title:   Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'Assemblée : & portant que toutes municipalités, districts & départemens qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, seront responsables de tous événemens : Du 5 octobre 1790.
OCLC Number:   1411269098
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