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Description and Holding Information
1790-10-19, Proclamation du roi, portant sur les apanagistes
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Title:   Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 11 octobre 1790 : portant que les apanagistes pourront faire couper & exploiter à leur profit, dans les délais ordinaires, les coupes de bois qui doivent être coupés & exploités dans le cours de l'hyver prochain : du 19 octobre 1790.
OCLC Number:   1378274176
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