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1790-09-21, Proclamation du Roi, portant que tout jugement doit être payer aux Receveurs
Description not available.
Title:   Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tout jugement postérieur à la publication du décret des 14 & 20 avril dernier, qui tendroit à obliger les locataires ou fermiers de biens ci-devant ecclésiastiques, de payer en d'autres mains qu'en celles des receveurs de districts, doit être regardé comme non avenu : Du 21 septembre 1790.
OCLC Number:   1419548036
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