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Description and Holding Information
1790-09-19, Proclamation du Roi, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines, & suppression des contrôleurs généraux des domaines (Duprat)
Description not available.
Title:   Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines, & suppression des contrôleurs généraux des domaines : du 19 septembre 1790.
OCLC Number:   1418973900
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