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Description and Holding Information
1790-10-12, Proclamation du Roi, portant sur les compagnies des anciens juges ... (Auch)
Auch: Chez J.P. Duprat, 1790 (for the same document printed in Le Mans, see LLMC #60476)
Title:   Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives & passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau, ni sous aucun autre prétexte : du 12 octobre 1790.
OCLC Number:   1402288218
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