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1790-10-05, Proclamation du Roi, pour la liquidation des dettes & fonds sous le regime precedent
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Title:   Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 21 septembre 1790 : relatif aux opérations prescrites par l'article X de la troisième section du décret du 22 décembre 1789, sanctionné par le roi, pour la liquidation, dans les provinces où il y avoit une administration commune & qui sont divisée entre plusieurs départemens, des dettes contractées sous le régime précédent, & des fonds dont il reste à disposer : du 5 octobre 1790.
OCLC Number:   1373318454
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