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Description and Holding Information
1790-10-05, Proclamation du Roi, concernant les comptes a rendre par les anciens administrateurs
Description not available.
Title:   Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du premier septembre 1790 : relatif aux difficultés qui suspendent l'execution, dans plusiers Départemens, du décret du 28 décembre 1789, sanctionné par le Roi, concernant les comptes à rendre par les anciens administrateurs, & la remise des pièces & papiers qui regardent l'administration de chaque département : du 5 octobre 1790.
OCLC Number:   1378271501
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