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Description and Holding Information
1748-11-05, Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les navires ennemis …
Description not available.
Title:   Arrest du Conseil d'État du roy, qui ordonne que les navires ennemis, pris par ses vaisseaux ou par ceux de ses sujets armés en course, recous par les ennemis, & repris ensuite sur eux, appartiendront en entier au dernier preneur : du 5 novembre 1748.
OCLC Number:   1381147571
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