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1759-12-01, Ordonnance du Roi qui defend de percevior le droit de 2% sur les Negres ..
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Title:   Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles au vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres : et réunit au domaine de Sa Majesté le produit des fermes des cabarets & de toutes autres fermes qui peuvent avoir été ou seroient établies auxdites isles, Du premier décembre 1759.
OCLC Number:   1344305855
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