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Home -> Special Focus Collections -> Early State Records -> France, Laws (by date)
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1678-1776, French ordinances concerning Louisiana (MS) (Fr.)
1685, Code noir, ou, Édit du roy (1735)
1724, Code noir, ou, Édit du roi (1803)
1730-01-17, Ordonnance du Roy portant amnistie generale aux deserteurs
1730-02-07, Arrest du Conseil d'estat qui proroge la faculte accorde aux negocians …
1730-02-07, Ordonnance du Roy portant amnistie aux deserteurs des compagnies de la Marine
1730-08-23, Ordonnance du Roy un matelot novice pour chaque 10 hommes
1730-11-22, Declaration du Roy concernant le rapt de seduction
1731-02-24, Arrest du Conseil d'estat concernant le payment des dettes de la Companie des Indes a la Louisiane
1731-08-04, Ordonnance du Roy dispense des vaisseaux de porter les engages
1731-10-09, Ordonnance du Roy pour l'entretenement du Regiment Suisse de Karrer
1732-09-27, Declaration du Roy concernant les cafez provenant des plantations …
1732-09-30, Arrest du Conseil d'estat portant exemption des droit sur les denrees
1733-10-10, Ordonnance du Roy portant declaration de guerre contre l'Empereur
1734-07-06, Ordonnance du Roy qui regle la traitte des negres
1734-12-19, Ordonnance du Roy portant amnestie aux deserteurs des troupes de la Marine
1735-09-20, Arrest du Conseil d'estat qui declare en faveur des habitans de Cayenne & de Saint Domingue …
1739-08-23, Reglement du Roy pour la recherche des soldes & produits …
1743-09-26, Edit du Roy sur les prises et conquete faites en mer
1744-12-07, Lettre du roi concernant la navigation des vaisseaux suedois
1745-05-25, Ordonnance du Roy sur le devoir des captaines marchands
1745-08-30, Arrest du Conseil d'Etat concernant la liquidation de la retunue … qui se fait au profit des invalides
1747-08-19, Arrest du Conseil d'Etat portant reglement pour les ouvriers de porcelaine …
1748-07-12, Arrest du Conseil d'Etat qui annulle les polices d'assurances …
1748-09-28, Arrest du Conseil d'Etat qui permet aux syndics … de faire faire les balanciers …
1748-10-01, Ordonnance du Roy pour reformer un Bataillon de chacun des regimens
1748-10-10, Ordonnance du Roy pour supprimer le corps de Troupes legeres
1748-10-10, Ordonnance du Roy pourtant une nouvelle reform de Troupes legeres (inc.)
1748-10-15, Arrest du Conseil d'Etat portant reglement sur les Charte-parties …
1748-10-17, Arrest du Conseil d'Etat portant que les equipages des navires revenus des Isles de l'Amerique ….
1748-10-30, Ordonnance du Roy pour mettre le regiment de cavalerie irlandoise …
1748-10-30, Ordonnance du Roy pour reduire les regimens de cavalerie francoise
1748-10-30, Ordonnance du Roy pour reduire les regimens de cavalerie Royal-Allemand
1748-10-30, Ordonnance du Roy pour reformer un Bataillon de chacun des regimens
1748-11-05, Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les navires ennemis …
1748-11-25, Ordonnance du Roy qui renouvelle pour 6 annees l'exemption de porter des engages
1749-08-01, Ordonnance du Roy pour regler le nombre des officiers qui auront conge
1749-08-01, Ordonnance du Roy pour suppression de Troupes legeres …
1749-08-03, Ordonnance du Roy concernant les compagnies de grenadiers
1749-09-09, Ordonnance du Roy concernant les officiers retires a l'Hotel des Invalides
1749-10-25, Ordonnance du Roy portant reglement sur les revues des commissaires des guerres
1749-11-07, Arrest du Conseil d'Etat rendu en interpretation de l'edit du mois d'avril 1749 …
1749-12-06, Ordonnance du Roy pour augmenter les payes …
1750-01-01, Ordonnance du Roy pour conges aux miliciens
1750-01-19, Ordonnance du Roy concernant la police aux spectacles de Foires …
1750-02-24, Arrest du Conseil d'Etat qui prorogue les exemptions accordees au commerce …
1750-02-27, Arrest du Conseil d'Etat portant confiscation d'une piece de drap saisie …
1750-03-01, Ordonnance du Roy concernant l'assemblee des bataillons de milice
1750-05-07, Ordonnance du Roy sur le maniement des armes de l'infanterie
1750-07-15, Ordonnance du Roy pour regler le nombre des officiers de cavalerie qui auront conge
1750-07-15, Ordonnance du Roy pour regler le nombre des officiers de l'infanterie qui auront conge
1750-07-23, Arrest du Conseil d'Etat portant reglement pour les tondeurs … de Sedan
1750-08-03, Arrest du Conseil d'Etat portant reglement pour les manufactures de l'Hopital general
1750-09-10, Arrest du Conseil d'État du roy, portant règlement pour la fabrique des cadis …
1750-09-10, Arrest du Conseil d'Etat en interpretation du reglement du 24 decembre 1743 …
1750-09-10, Arrest du Conseil d'Etat portant reglement pour la fabrique des cordelats …
1750-09-10, Arrest du Conseil d'Etat portant reglement pour la fabrique des etoffes …
1750-10-13, Arrest du Conseil d'Etat qui fixe le prix des tabacs du cru de la Louisiane
1750-10-30, Ordonnance du Roy pour mettre à deux cens les compagnies des Garde suisses
1750-11-08, Ordonnance du Roy pour établir des sous-lieutenans
1750-11-24, Arrest du Conseil d'État qui empêcher l'introduction des mouchoirs ...
1750-12-03, Ordonnance du Roy servant de supplement a celle du 3 juillet 1749
1750-12-30, Arrest du Conseil d'État qui règle les dépenses de la Marine ...
1752-02-01, Ordonnance du Roi qui regle le rang des officiers des troupes de colonies
1752-09-01, Ordonnance du Roi pour entretenir le regiment suisse de Hallwyl
1756-06-26, Reglement pour les vaisseaux du Sieur de Roux …
1757-12-29, Ordonnance du Roi portant amnistie aux officiers-mariniers
1758-10-18, Arrest du Conseil d'État qui nomme des Commissaires pour liquider les dettes de la Marine
1758-12-20, Arrest du Conseil d'Etat concernant le payment du fret des marchandises (inc.)
1759-07-23, Arrest du Conseil d'Etat portant etablissement de Chambres d'agriculture …
1759-07-23, Ordonnance du Roi concernant les mariages et acquisitions …
1759-07-23, Ordonnance du Roi portant reglement pour les appointemens du Gouverneur-lieutenant general … servant aux Isles sous le vent
1759-07-23, Ordonnance du Roi qui defend de percevior le droit de 2% sur les Negres ..
1759-10-15, Arrest du Conseil d'Etat concernant le payment des lettres de change …
1759-12-01, Ordonnance du Roi concernant les mariages et acquisitions …
1759-12-01, Ordonnance du Roi portant reglement pour les appointemens du Gouverneur-lieutenant general …
1759-12-01, Ordonnance du Roi qui defend de percevior le droit de 2% sur les Negres ..
1765-02-09, Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne l'echange des reconnaissances …
1765-02-09, Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne l'echange des reconnaissances …
1782-08-24, Lettres patentes pour les anoblissemens dans le colonies …
1786-12-14, Arret du Conseil d'Etat portant etablissement de 24 paquebots
1786-12-20, Arret du Conseil d'Etat portant etablissement des Paquebots
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