LLMC-Other Countries-France-France, Treaties (by date)

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1763-10-07, Proclamation of Treaty of Paris (1763) in the colonies

1807-10-13, Convention en exécution de l'Article 16. du Traité de Tilsit, en date du 9. juillet 1807

1807-11-10, Convention entre les Soussignés Monsieur le Général-major d'Yorck, Monsieur le comte Dankelmann, et Son Altesse le Prince Jablonowski

1807-12-06, Convention entre les Soussignés Monsieur le Comte de Dohna, MM. Jean Labes, Charles Frédéric Jeschke, et Jean Charles Gnuschke

1808-09-08, Sa Majesté l'Empereur des Franc̦ais et Sa Majesté le Roi des Prusse

1808-11-05, Soussignés, savoir: Monsieur Pierre Antoine Noël Bruno Daru et Mr. le Comte Auguste de Goltz

1808-11-12, Convention conclue entre Monsieur Villemanzy et Son Excellence Monsieur le Comte de Voss, concernant l'approvisionnement des places de Stettin, Custrin et Glogau

1808-11-28, Convention pour l'exécution de l'article 12 de celle signée à Paris, le 8 Septembre 1808

1808-11-29, Convention additionnelle à celle du 8. Septembre 1808, signée à Paris

1808-11-30, Convention entre Monsieur l'Intendant-général de l'armée Française et Son Excellence Monsieur le Comte de Voss

1808-12-01, Monsieur l'Adjudant-commandant Baillod et Monsieur le Comte de Chasot

1809-02-22, Soussignés, Monsieur le Lieutenant-général de L'Estocq et Monsieur l'Inspecteur aux Revues L'Aigle

1835-37, Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789 (5 tomes)

1853, Consular Convention - US / France (Eng./Fr.)

1906, UK/France Convention on the New Hebrides

1924 [Taishō 13], Ei, Bei, Futsu, Ro no kakkoku oyobi Shinakoku kan no jōyaku

1928, France/U.S., Treaty Renouncing War and of Perpetual Friendship