1687-01-30, Ordonnance du Roy, concernant le logement des gens de guerre … |
1689-07-27, Ordonnance du Roy, portant defenses aux proprietaires ... |
1718-04-15, Ordonnance du Roy, portant suppression des etapes & logement des gens de guerre |
1719-01-09, Ordonnance du Roy, portant déclaration de guerre contre l'Espagne |
1730-01-17, Ordonnance du Roy portant amnistie generale aux deserteurs |
1730-02-07, Arrest du Conseil d'estat qui proroge la faculte accorde aux negocians … |
1730-02-07, Ordonnance du Roy portant amnistie aux deserteurs des compagnies de la Marine |
1730-08-23, Ordonnance du Roy un matelot novice pour chaque 10 hommes |
1730-11-22, Declaration du Roy concernant le rapt de seduction |
1731-02-24, Arrest du Conseil d'estat concernant le payment des dettes de la Companie des Indes a la Louisiane |
1731-08-04, Ordonnance du Roy dispense des vaisseaux de porter les engages |
1731-10-09, Ordonnance du Roy pour l'entretenement du Regiment Suisse de Karrer |
1732-09-27, Declaration du Roy concernant les cafez provenant des plantations … |
1732-09-30, Arrest du Conseil d'estat portant exemption des droit sur les denrees |
1733-10-10, Ordonnance du Roy portant declaration de guerre contre l'Empereur |
1734-07-06, Ordonnance du Roy qui regle la traitte des negres |
1734-12-19, Ordonnance du Roy portant amnestie aux deserteurs des troupes de la Marine |
1735-08, Ordonnance du Roy concernant les testamens |
1735-09-20, Arrest du Conseil d'estat qui declare en faveur des habitans de Cayenne & de Saint Domingue … |
1737-07, Ordonnance du Roy concernant le faux principal … |
1737-07, Ordonnance du Roy concernant le faux principal … |
1737-08, Ordonnance … concernant les Évocations & les règlemens des juges |
1739-08-23, Reglement du Roy pour la recherche des soldes & produits … |
1743-09-26, Edit du Roy sur les prises et conquete faites en mer |
1744-12-07, Lettre du roi concernant la navigation des vaisseaux suedois |
1745-05-25, Ordonnance du Roy sur le devoir des captaines marchands |
1745-08-30, Arrest du Conseil d'Etat concernant la liquidation de la retunue … qui se fait au profit des invalides |
1747-08-19, Arrest du Conseil d'Etat portant reglement pour les ouvriers de porcelaine … |
1748-07-12, Arrest du Conseil d'Etat qui annulle les polices d'assurances … |
1748-09-28, Arrest du Conseil d'Etat qui permet aux syndics … de faire faire les balanciers … |
1748-10-01, Ordonnance du Roy pour reformer un Bataillon de chacun des regimens |
1748-10-10, Ordonnance du Roy pour supprimer le corps de Troupes legeres |
1748-10-10, Ordonnance du Roy pourtant une nouvelle reform de Troupes legeres (inc.) |
1748-10-15, Arrest du Conseil d'Etat portant reglement sur les Charte-parties … |
1748-10-17, Arrest du Conseil d'Etat portant que les equipages des navires revenus des Isles de l'Amerique …. |
1748-10-30, Ordonnance du Roy pour mettre le regiment de cavalerie irlandoise … |
1748-10-30, Ordonnance du Roy pour reduire les regimens de cavalerie francoise |
1748-10-30, Ordonnance du Roy pour reduire les regimens de cavalerie Royal-Allemand |
1748-10-30, Ordonnance du Roy pour reformer un Bataillon de chacun des regimens |
1748-11-05, Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les navires ennemis … |
1748-11-25, Ordonnance du Roy qui renouvelle pour 6 annees l'exemption de porter des engages |
1749-08-01, Ordonnance du Roy pour regler le nombre des officiers qui auront conge |
1749-08-01, Ordonnance du Roy pour suppression de Troupes legeres … |
1749-08-03, Ordonnance du Roy concernant les compagnies de grenadiers |
1749-09-09, Ordonnance du Roy concernant les officiers retires a l'Hotel des Invalides |
1749-10-25, Ordonnance du Roy portant reglement sur les revues des commissaires des guerres |
1749-11-07, Arrest du Conseil d'Etat rendu en interpretation de l'edit du mois d'avril 1749 … |
1749-12-06, Ordonnance du Roy pour augmenter les payes … |
1750-01-01, Ordonnance du Roy pour conges aux miliciens |
1750-01-19, Ordonnance du Roy concernant la police aux spectacles de Foires … |
1750-02-24, Arrest du Conseil d'Etat qui prorogue les exemptions accordees au commerce … |
1750-02-27, Arrest du Conseil d'Etat portant confiscation d'une piece de drap saisie … |
1750-03-01, Ordonnance du Roy concernant l'assemblee des bataillons de milice |
1750-05-07, Ordonnance du Roy sur le maniement des armes de l'infanterie |
1750-07-15, Ordonnance du Roy pour regler le nombre des officiers de cavalerie qui auront conge |
1750-07-15, Ordonnance du Roy pour regler le nombre des officiers de l'infanterie qui auront conge |
1750-07-23, Arrest du Conseil d'Etat portant reglement pour les tondeurs … de Sedan |
1750-08-03, Arrest du Conseil d'Etat portant reglement pour les manufactures de l'Hopital general |
1750-09-10, Arrest du Conseil d'État du roy, portant règlement pour la fabrique des cadis … |
1750-09-10, Arrest du Conseil d'Etat en interpretation du reglement du 24 decembre 1743 … |
1750-09-10, Arrest du Conseil d'Etat portant reglement pour la fabrique des cordelats … |
1750-09-10, Arrest du Conseil d'Etat portant reglement pour la fabrique des etoffes … |
1750-10-13, Arrest du Conseil d'Etat qui fixe le prix des tabacs du cru de la Louisiane |
1750-10-30, Ordonnance du Roy pour mettre à deux cens les compagnies des Garde suisses |
1750-11-08, Ordonnance du Roy pour établir des sous-lieutenans |
1750-11-24, Arrest du Conseil d'État qui empêcher l'introduction des mouchoirs ... |
1750-12-03, Ordonnance du Roy servant de supplement a celle du 3 juillet 1749 |
1750-12-30, Arrest du Conseil d'État qui règle les dépenses de la Marine ... |
1752-02-01, Ordonnance du Roi qui regle le rang des officiers des troupes de colonies |
1752-09-01, Ordonnance du Roi pour entretenir le regiment suisse de Hallwyl |
1756-06-26, Reglement pour les vaisseaux du Sieur de Roux … |
1757-12-29, Ordonnance du Roi portant amnistie aux officiers-mariniers |
1758-10-18, Arrest du Conseil d'État qui nomme des Commissaires pour liquider les dettes de la Marine |
1758-12-20, Arrest du Conseil d'Etat concernant le payment du fret des marchandises (inc.) |
1759-07-23, Arrest du Conseil d'Etat portant etablissement de Chambres d'agriculture … |
1759-07-23, Ordonnance du Roi concernant les mariages et acquisitions … |
1759-07-23, Ordonnance du Roi portant reglement pour les appointemens du Gouverneur-lieutenant general … servant aux Isles sous le vent |
1759-07-23, Ordonnance du Roi qui defend de percevior le droit de 2% sur les Negres .. |
1759-10-15, Arrest du Conseil d'Etat concernant le payment des lettres de change … |
1759-12-01, Ordonnance du Roi concernant les mariages et acquisitions … |
1759-12-01, Ordonnance du Roi portant reglement pour les appointemens du Gouverneur-lieutenant general … |
1759-12-01, Ordonnance du Roi qui defend de percevior le droit de 2% sur les Negres .. |
1762-12-21, Ordonnance du Roi concernant les dragons |
1765-02-09, Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne l'echange des reconnaissances … |
1765-02-09, Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne l'echange des reconnaissances … |
1769-12-24, Ordonnance du Roi en interprétation de l'Ordonnance, 3 mai 1769 |
1770-08-01, Ordonnance du Roi pour régler le nombre des officiers en vacances |
1774-11-12, Ordonnance du Roi donnée au mois de novembre … |
1775-12-12, Ordonnance du Roi portant amnistie générale … |
1775-12-12, Ordonnance du Roi pour l'établissement d'une chaîne … |
1775-12-12, Ordonnance du Roi pour l'établissement d'une chaîne … (Aix) |
1775-12-15, Ordonnance du Roi pour la nouv. composition des compagnies … (Impr. royale) |
1775-12-15, Ordonnance du Roi pour la nouv. composition des compagnies … (Prault) |
1775-12-15, Ordonnance du Roi pour la suppression des Mousquetaires |
1775-12-15, Ordonnance du Roi pour réduire les deux compagnies … |
1775-12-15, Ordonnance du Roi pour réformer les grenadiers à cheval |
1775-12-15, Ordonnance du Roi pour supprimer les régimens provinciaux (Impr. royale) |
1775-12-15, Ordonnance du Roi pour supprimer les régimens provinciaux (Simon) |
1776-02-13, Ordonnance du Roi concernant le régiment des Carabiniers de Monsieur |
1776-02-24, Ordonnance du Roi concernant la Gendarmerie |
1776-03-18, Ordonnance du Roi concernant la fourniture du fourrage … |
1776-03-18, Ordonnance du Roi portant règlement sur les gouvernements généraux ... |
1776-03-22, Ordonnance du Roi pour faire continuer la fourniture du pain |
1776-03-25, Ordonnance du Roi concernant les déserteurs |
1776-03-25, Ordonnance du Roi concernant les dragons |
1776-03-25, Ordonnance du Roi concernant les Légions |
1776-03-25, Ordonnance du Roi concernant l'infanterie françoise & étrangère |
1776-03-25, Ordonnance du Roi portant création de Cadets-gentilshommes |
1776-03-25, Ordonnance du Roi portant règlement sur l'administration de tous les corps … |
1776-03-25, Ordonnance du Roi portant suppression des charges |
1776-03-25, Ordonnance du Roi pour la suppression du Conseil actuel de l'École militaire … |
1776-05-07, Ordonnance du Roi sur le rang des régimens de dragons entr'eux … |
1776-05-14, Ordonnance du Roi portant création d'un régiment d'infanterie irlandoise |
1776-05-31, Ordonnance du Roi concernant l'administration des fourrages … |
1777-01-04, Ordonnance du Roi portant règlement pour la tenue du Bureau d'administration … |
1777-06-02, Ordonnance du Roi concernant le Régiment provincial de l'Îsle de Corse |
1777-06-02, Ordonnance du Roi concernant les dettes des officiers (Imprimerie royale) |
1777-06-02, Ordonnance du Roi concernant les dettes des officiers (Simon, imprimeur du Parlement) |
1777-07-04, Ordonnance du Roi concernant les compangies de gendarmes … |
1777-07-17, Ordonnance du Roi portant établissement d'un Corps de Cadets … (Imprimerie royale) |
1777-07-17, Ordonnance du Roi portant établissement d'un Corps de Cadets … (Simon, imprimeur du Parlement) |
1777-10-18, Ordonnance du Roi portant création d'une compagnie de Cadets-gentilshommes |
1777-10-18, Ordonnance du Roi pour régler le semestre des officiers … |
1777-12-28, Ordonnance de Sa Majesté portant institution d'un prix public … |
1778-03-09, Ordonnance du Roi concernant l'administration des fourrages … |
1778-03-09, Ordonnance du Roi concernant les invalides pensionnés … |
1778-07-26, Ordonnance du Roi portant création d'un Régiment de cavalerie allemande … |
1778-10-22, Ordonnance du Roi pour donner au Régiment de Nivernois le nom du Maréchal de Turenne |
1779-01-29, Ordonnance du Roi concernant la Cavalerie … créant six régimens (Paris) |
1779-01-29, Ordonnance du Roi, concernant la Cavalerie portant création de six régimens |
1779-01-29, Ordonnance du Roi, concernant les Dragons |
1779-04-08, Ordonnance du Roi concernant les Grenadiers-royaux |
1779-04-08, Ordonnance du Roi pour attacher aux Régimens de Chasseurs à cheval …. |
1779-08-16, Ordonnance du Roi pour prendre au Service de Terre … |
1779-09-26, Ordonnance du Roi concernant les compagnies colonelles … |
1779-09-26, Ordonnance du Roi pour régler le rang du Maréchal-des-logis |
1782-08-24, Lettres patentes pour les anoblissemens dans le colonies … |
1784-02-28, Ordonnance du Roi, Corps d'infanterie de Nassau-Sieghen |
1784-07-12, Ordonnance provisoire du Roi concernant la formation & solde de l'infanterie (27 p.) |
1784-07-12, Ordonnance provisoire du Roi concernant la formation & solde de l'infanterie (32 p.) |
1784-07-25, Ordonnance provisoire du Roi concernant la formation & solde de la cavalerie |
1784-07-25, Ordonnance provisoire du Roi concernant le regiment du Col. gén. des Hussards |
1784-08-08, Ordonnance provisoire du Roi concernant la formation & solde de ses dragons |
1786-07-01, Ordonnance du Roi concernant la désertion |
1786-12-14, Arret du Conseil d'Etat portant etablissement de 24 paquebots |
1786-12-20, Arret du Conseil d'Etat portant etablissement des Paquebots |
1787-05-01, Ordonnance du Roi pour attacher des entretenus de la marine |
1787-09-30, Ordonnance du Roi pour reformer les Gendarmes de sa garde |
1789-08-10, Ordonnance du Roi concernant l'armée |
1789-10-12, Proclamation du Roi pour l'execution des Articles XXI & XXII du 6 octobre 1789 relatifs aus vaisselles |
1789-11-04, Proclamation du Roi concernant les biens ecclésiastiques |
1790-01-14, Proclamation du Roi, concernant les déclaration pour la contribution patriotique |
1790-03-16, Proclamation du Roi, concernant le serment a preter par les Gardes nationales |
1790-04-20, Proclamation du Roi, concernant les comptes à rendre par les Administrateurs ... (Vidalin) |
1790-05-27, Proclamation du Roi, sur le décret ... concernant le droit de faire la Paix & la Guerre |
1790-06-17, Proclamation du Roi, portant toutes les anciennes ordonnances sur la police des spectacles doivent etre executees |
1790-07-18, Proclamation du Roi, qui a pour but de faire cesser les difficultes a la circulation des poudres |
1790-07-23, Proclamation du Roi, sur un décret, qui règle l'uniforme des Gardes nationales |
1790-07-24, Proclamation du Roi, concernant le recouvrement des deniers publics (Pivron) |
1790-07-28, Proclamation du roi concernant le passage des troupes etrangeres sur le territoire de France |
1790-08-08, Proclamation du Roi, relatif aux aux creances arrierees & fonctions de son Comite de liquidations (Duprat) |
1790-08-08, Proclamation du Roi, relatif aux créances arriérées & aux fonctions de son Comité de liquidation |
1790-08-08, Proclamation du Roi, sur les créances arriérées de son Comité de liquidation |
1790-08-08, Proclamation du Roi, sur rétablissement de la discipline dans les Corps de Troupes (Pivron) |
1790-08-15, Proclamation du Roi, relatif aux soumissions de municipalités pour les domaines nationaux |
1790-08-20, Proclamation du Roi, sur les fonctions des Assemblees Administatives |
1790-08-22, Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 14 août 1790 (Pavy) |
1790-08-22, Proclamation du Roi, sur les pensions & autres recompenses nationales (Pivron) |
1790-08-28, Proclamation du Roi … qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts (inc.) |
1790-08-28, Proclamation du Roi, qui designe les villes our seront places les Tribunaux de Districts |
1790-08-29, Proclamation du Roi, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appelées à remplir des fonctions publiques ... appel |
1790-08-29, Proclamation du Roi, sur les decrets ... relatifs aux postes & messageries |
1790-08-31, Proclamation du Roi, sur le décret concernant les haras |
1790-09-05, Proclamation du Roi, sur les dépenses des académies |
1790-09-11, Proclamation du Roi, portant sur le decret des 14 & 20 avril dernier |
1790-09-11, Proclamation du Roi, suite au decret concernant l'organisation judiciaire |
1790-09-12, Proclamation du Roi … relatifs à la liquidations des offices & aux dettes des compagnies |
1790-09-12, Proclamation du Roi, sur les decrets relatifs a la liquidation des Offices |
1790-09-12, Proclamation du Roi, sur un decret relatif a des Assemblees qui ont ete tenues au Chateau Jalley |
1790-09-12, Proclamation du roi, sur un décret relatif à l'élection des juges |
1790-09-17, Proclamation du Roi, portant que les Presidents des administrations sont eligibles |
1790-09-19, Proclamation du Roi … relatif aux sommes payées … aux divers collèges |
1790-09-19, Proclamation du Roi, portant reduction de la depense des Bureaux de l'administration generale des Domaines (Pivron) |
1790-09-19, Proclamation du Roi, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines, & suppression des contrôleurs généraux des domaines (Duprat) |
1790-09-19, Proclamation du Roi, qui réduit la dépense de la Biblio. du Roi ... |
1790-09-19, Proclamation du Roi, relatif aux sommes payées ... au Collège de Louis-le-Grand ... |
1790-09-20, Proclamation du Roi, concernant les demarches faites vers le Corps des Gardes-suisses (Amiens) |
1790-09-20, Proclamation du Roi, concernant les demarches faites vers le Corps des Gardes-suisses (Auch) |
1790-09-20, Proclamation du Roi, concernant les demarches faites vers le Corps des Gardes-suisses (Pivron) |
1790-09-21, Proclamation du Roi ... portant suppression de diverses rentes ... des maisons religieuses |
1790-09-21, Proclamation du Roi … qu'il ne sera plus concédé d'apanages réels |
1790-09-21, Proclamation du Roi, portant la suppression de diverses rentes ... pour le soulagement des maisons religieuses |
1790-09-21, Proclamation du Roi, portant que les Conseils de Departement ne se rassembleront qu'au 3 novembre (Pivron) |
1790-09-21, Proclamation du Roi, portant que les Conseils de département ne se rassembleront, pour cette année, qu'au 3 novembre (Duprat) |
1790-09-21, Proclamation du Roi, portant que tout jugement doit être payer aux Receveurs |
1790-09-21, Proclamation du Roi, portant qu'il ne sera plus concede d'apanages reels |
1790-09-21, Proclamation du Roi, qu'il sera paye par le Tresor public a la Caisse des Invalides |
1790-09-21, Proclamation du Roi, relatif à la circulation des grains (Pivron) |
1790-09-21, Proclamation du roi, sur le bouton uniforme des Gardes Nationales de France |
1790-09-21, Proclamation du roi: Decret de l'Assemblee nationale sur le desordre a Brest |
1790-09-27, Proclamation du roi, concernant les declarations & les inventaires a l'epoque des vendanges |
1790-10-05, Proclamation du roi relatif a une protestation de Corbigny |
1790-10-05, Proclamation du Roi, concernant les comptes a rendre par les anciens administrateurs |
1790-10-05, Proclamation du Roi, pour la liquidation des dettes & fonds sous le regime precedent |
1790-10-12, Proclamation du Roi, portant sur les compagnies des anciens juges ... (Auch) |
1790-10-12, Proclamation du Roi, portant sur les compagnies des anciens juges ... (Pivron) |
1790-10-14, Proclamation du Roi … portant qu'aucune compagnie des anciens juges … ne pourra s'assembler |
1790-10-14, Proclamation du Roi, concernant les comptes a rendre aux administrations des Departements les produits des impositions |
1790-10-14, Proclamation du Roi, portant que tous les Administrateurs ...seront tenus de fournir... |
1790-10-14, Proclamation du Roi, qui regle les Corps administratifs (Duprat) |
1790-10-14, Proclamation du Roi, qui regle les Corps administratifs (Le Man) |
1790-10-19, Proclamation du Roi … portant que le Dept. de la Masion du Roi cessera de faire partie du Trésor public |
1790-10-19, Proclamation du Roi … relatif à l'instruction … |
1790-10-19, Proclamation du roi, concernant des articles additionels sur l'Ordre judiciaire |
1790-10-19, Proclamation du Roi, portant etablissement d'un Bureau de Contre-seing |
1790-10-19, Proclamation du Roi, portant etablissement d'un Bureau de Contre-seing ... |
1790-10-19, Proclamation du roi, portant sur les apanagistes |
1790-10-19, Proclamation du Roi, relatif a l'instruction ... |
1790-10-29, Proclamation du Roi, qui fixe la competence des tribunaux militaires |
1790-11-07, Proclamation du Roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant ... (Caron, l'aîné) |
1790-11-07, Proclamation du Roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant ... (Clermont-Ferrand?)) |
1790-11-07, Proclamation du Roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant ... (Duprat) |
1791-03-29, Proclamation du Roi, relative au Tribunal à Orléans |
1791-09-28, Proclamation du Roi qui appelle à l'ordre |
1791-11-12, Proclamation du Roi sur les émigrés et lettres à ses frères |
1792-01-15, Proclamation du Roi, concernant la loi des jurés |
1792-06-10, Proclamation du Roi, concernant poids et mesures |
1803, Conscription des anne´es XI et XII (Strasbourg) |
Dauphine, 1620-1758, Recueil des edits et declarations du roy, lettres patentes et ordonnances de Sa Majeste´ |