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Description and Holding Information
1759-07-23, Ordonnance du Roi qui defend de percevior le droit de 2% sur les Negres ..
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Title:   Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres : et réunit aux caisses de la colonie le produit des fermes des cafés, boucheries & cabarets, Du 23 juillet 1759.
OCLC Number:   1344305099
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