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Description and Holding Information
1769-11-25, Instruction sur les procès civils & criminels
1769-11-25, Instruction sur les procès civils & criminels (Instruction on civil and criminal trials, in French). While paginated, there was no table
of contents nor index. (Digitized from a microfilm copy of titles originally held by the Archives of Seville).
Title:   Instructions sur la maniere de former & de dresser les procès civils & criminels : & de rendre les jugemens ordinaires, conformement aux loix de la recopilation de Castille & des Indes pour la conduite des juges & des parties, en attendant que l'idiome Espagnol soit plus familier & plus repandu dans cette province ; & qu'ils acquierent une connoissance plus étendue de ces loix: redigées & mises en ordre par le docteur Don Manuel Joseph de Urrustia, & l'avocat Don Felix Rey, par ordre de son excellence Don Alexandre O Reilly gouverneur & capitaine général de cette province par commission expresse & particuliere de Sa Majesté.
OCLC Number:   1435797448
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Vol. 1YesNo