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Description and Holding Information
1857, Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force
Description not available.
Title:   Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada : dans leur ordre chronologique, indiquant lesquels d'entre eux, ou quelles parties d'aucun d'eux, sont à présent en force, et par quels Actes subséquents ils ont étés abrogés, continués, rappelés out autrement affectés : avec la continuation de l'index des statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la session de 1857 / préparée par ordre de l'Assemblée législative, sur motion de J.W. Gamble, Ecr., par G.W. Wicksteed, C.R. greffier en loi de la Chambre, et l'un des Commissaires pour réviser les statuts.
OCLC Number:   772668531
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