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Description and Holding Information
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1857, Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force
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Description not available.
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Title:
Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada : dans leur ordre chronologique, indiquant lesquels d'entre eux, ou quelles parties d'aucun d'eux, sont à présent en force, et par quels Actes subséquents ils ont étés abrogés, continués, rappelés out autrement affectés : avec la continuation de l'index des statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la session de 1857 / préparée par ordre de l'Assemblée législative, sur motion de J.W. Gamble, Ecr., par G.W. Wicksteed, C.R. greffier en loi de la Chambre, et l'un des Commissaires pour réviser les statuts.
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OCLC Number:
772668531
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Available Volumes
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Name | Fiche Count | Online | Paper Backup |
Vol. 1 | | Yes | No |
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