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Description and Holding Information
Alla, Manuel Pratique des Tribunaux Militaires, 1876
Manuel Pratique des Tribunaux Militaires, nouvelle édition: contenant le code de justice militaire pour l’armée de terre; un extrait du code
d’instruction criminelle; la loi sur le recrutement de l’armée; la loi relative à la réserve de l’armée, à l’armée territorial et à sa réserve; le code pénal
ordinaire, annoté; les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de Cassation applicable aux tribunaux militaires; précédés d’un dictionnaire
raisonné sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires: by Pierre Alla, x+716p, Paris, Chez l’Auteur, Hotel des Conseils de
Guerre, 1876. (Index begins on p. 689)
Title:   Manuel pratique des tribunaux militaires : contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires / par P. Alla.
OCLC Number:   56398462
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