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Description and Holding Information
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Mangones Col.-c, Fr. documents relating to all Fr. Colonies, 1733-99, 90 pts.
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The Mangones Collection: Extracts illustrating the relations of France with its several colonies during the years 1733-1799: 89 titles, var. authors,
var. publishers and dates. The Mangones Collection, an assemblage of 194 titles illustrative of the colonial era in the French Colony of
Saint-Domingue was assembled by Edmond Mangones, of Pétionville, Haiti. The collection was captured on microfilm by a team from the University of Florida, which
generously loaned the film to LLMC for digitization and addition to its Haiti Legal Patrimony Collection. Unfortunately, the titles were almost
unusable in their microfilm format, and would have languished in obscurity had a similar formatting been transferred directly online. Therefore, while the
provenance of each item is carefully acknowledged, the images from the microfilm collection have been distributed into smaller units online to make them
more discoverable and citeable as follows:
A.) 42 print items are offered elsewhere on this site as standalone titles;
B.) 23 print items are
assembled in a composite title covering Acts in St.Domingue
C.) 40 print items are assembled in a composite title Fr. Acts Re. St.Domingue
D.) 89 print
items are assembled in a composite title Fr. Acts Re. all Fr. Colonies.
The parts of each of the three composite titles are organized in rough
chronological order, and each composite title is enhanced with a detailed Table of Contents. The LLMC-provided table of contents for the present title, Fr.
Acts Re. all Fr. Colonies, reads as follows:
Pt. 001 is reserved for a Table of Contents
Pt. 2: 1733: Arrest de Conceil d’Estat du Roy, qui sait
deffenses à tous Armateurs & Negocians, faisant le commerce des Isles & Colonies Françoises de l’Amerique, d’y envoyer des étoffes & toiles pientes des
Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant: (9 May 1733) n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1733.
Pt. 3: 1753: Arrest de Conceil d’Estat du Roy, Portant
cassation d’une sentence rendue le 30 mai 1753, par les Officiers de l’Amirauté de Nantes, en contravention des règlemens faits pour l’embarquement des
Matelots aux Colonies de l’Amerique (4 Sept. 1753): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1753.
Pt. 4: 1758: Arrest de Conceil d’Estat du Roy, qui fixe à
dis sols du cent pesant, les droits sur les Sucres bruts, provenant des Colonies angloises, qui seront pris par les Armateurs François, comme ils se
perçoivent sur les cassonades & masconades du Bresil; Et par grace, ordonne que lesdits droits ne seront perçûs qu’a raison de six livres de cent pesant,
sur les sucres provenant des prises angloises faites jusqu’au jour de present arrêt, don’t les droits n’auront point été acquittés à leur entrée dans
les ports du Royaume: (16 May 1758), n.a., 2p, Paris, Imp. Royale, 1758.
Pt. 5: 1761: Arrest de Conceil d’Estat du Roy, qui surseoit à l’examen &
verification des dettes de la Marine & des Colonies, autres que du Canada (28 Nov. 1761): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1761.
Pt. 6: 1763: Lettres
patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites, qui sont dans les Colonies françoises, (3 June 1763): n.a.,
18p, Paris, Imp. Royale, 1763.
Pt. 7: 1768: Lettres patentes du Roi, concernant la vente & discussion des biens de la Compagnie Société des Jésuites
dans les Colonies, (14 Feb. 1768): n.a., 3p, Paris, Chez P.G. Simon, Imp. de Parliament, 1768.
Pt. 8: 1774: Ordonnance du Roi, Pour la réforme du
regiment de l’Amerique, (26 Dec. 1774): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1775.
Pt. 9: 1777: Déclaration du Roy, Pour la Police des Noirs (9 Aug. 1777):
n.a., 8p, Paris, Chez P.G. Simon, 1777.
Pt. 10: 1778: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, Pour la Police des Noirs, Mulâtres, ou autres Gens de couleur
qui sont dans la ville de Paris (11 Jan. 1778): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1778.
Pt. 11: 1782: Ordonnance du Roi, qui fait defenses aux
Domestiques, connus sous les denomin-ations de Chasseurs & Heiduques, aux Nègres & à tous autres Serviteurs, Gens de livrée & à toutes personnes sans état, de
porter aucunes armes, épées, couteaux de shasse, sabres, cannes, batons ou baguettes, à peine d’être emprisonnés sur le champ (7 July 1782): n.a., 3p,
Paris, Imp. Royale, 1782.
Pt. 12: 1782: Lettres patentes du Roi, en forme d’edit, concernant les Anoblissemens dans les Colonies François. & les
prevues de Noblesse à faire dans le royaume par le habitans desdites Colonies (24 Aug. 1782): n.a., 7p, Paris, Imp. Royale, 1782.
Pt. 13: 1784: Arrêt
de Conceil d’Etat du Roy, qui supprime le privilege exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dependances, & accorde en dédommagement, pour le terme &
espace de neuf années, à commencer du 1st Julliet prochain, aux Concessionnaires, Intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane François,
celui de la traite de la Gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances (11 Jan 1784): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1784.
Pt. 14: 1785:
Décision du 27 Février 1785, par laquelle le Roi a laisse, à la Compagnie des Indes, l’option d’exploiter son Privilége ou s’en désister: n.a., 3p,
n.p., n.d.
Pt. 15:1785: Extrait d’un Mémoire sur les Guildiveries ou Rumeries: n.a., 6p, n.p., n.d.
Pt. 16: 1786: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, qui
proroge jusqu’a au 1er Août 1789, la permission accordéepar l/arrét du 28 juin 1783, d’introduire aux Isles du Vent, dans les Ports d’entre-pôt, les
Noirs de Traite étrangère, avec une dimunition de droits à l’entrée…: n.a., 8p, Paris, Imp. Royale, 1786.
Pt. 17: 1786: Arrêt de Conceil d’Etat du
Roy, Portant établissement de vignt-quatrer Paquebots, pour communiqué avec les Colonies François, aux Isles du Vent & sous le Vent, les Isles de
France & de Bourbon, & les États-Unis de l’Amérique (14 Dec. 1786): n.a., 3+1p, Paris, Imp. Royale, 1787.
Pt. 18: 1786: Règlement pour les paquebots
Établis par arrêt du Conceil du 14 décembre 1786, pour communiquer avec les Colonies Françoises, aux Isles du Vent & sous le Vent, les Isles de France &
de Bourbon, & les États-Unis de l’Amérique (14 Dec. 1786): n.a., 7+1p, Paris, Imp. Royale, 1787.
Pt. 19: 1786: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy,
Concernant établissement des Paquebots pour la correspondance avec les Colonies Françoises & les États-Unis de l’Amérique (20 Dec. 1786): n.a., 6p, Paris,
Imp. Royale, 1787.
Pt. 20: 1787: Règlement sur le Commerce des Colonies Françoises en Amérique (11 Feb. 1787): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1787.
Pt. 21: 1788: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, qui ordonne que le Port de Gravelines sera ouvert au commerce privilegié des Colonies & des Péches (7
April 1788): n.a., 2p, Paris, Imp. Royale, 1788.
Pt. 22: 1788: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, Portant suppression des vingt-quatre des Paquebots
établis pour la correspondance avec les Colonies Françoises & les États-Unis de l’Amér-ique (5 July 1788): n.a., 6p, Paris, Imp. Royale, 1788.
Pt. 23:
1788: Édit du Roy, qui ordonne une Fabrication de Quartre-vingts mille marcs d’Espèces de Billon pour l’usage des Isles du Vent & sous le Vent, où elles
auront cours pour deux sous six deniers (Nov. 1788): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1788.
Pt. 24: 1789: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, qui proroge
jusqu’a au 1er Août 1790, les disposi-tions de celui du 10 Septembre 1786, concernant les Primes accordées à l’introduction des Noirs de traite
françoise aux Isles du Vent, à Cayenne & aux Cayes, dans la partie du Sud Saint-Domingue, ainsi que la liberté proviso ire de l’exportation à l’etranger des
sucres bruts de l’ile de Sainte-Lucie (2 July 1789): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1789.
Pt. 25: 1790: Précis d’un Projet de caisse patriotique et
militaire, propose par le Marquis d’Usson (16 Feb. 1790): n.a., 7p, Paris, Imp. Nationale, 1790.
Pt. 26: 1790: Apperçu rapide sur les Colonies (1
Mar. 1790): M. Abeille, 7p, Paris, n.p., n.d.
Pt. 27: 1790: Rapport fait a L’Assemblée Nationale, au nom des Comité de Féodalité, Domaines,
Agriculture et Commerce, sur Les Droits de Péag, Minage, Hallage, Etalonnage & autres semblabless (4 Mar. 1790): by M. Gillet de la Jacqueminière, 17 + 19-21p,
(Paris), Chez Baudouin, Imp. Assemblée Nationale, 1790. (The last four pages have the separate title: Projet de Décret sur Les Droits de Péag,
Minage, Hallage, Etalonnage & autres semblabless.)
Pt. 28: 1790: Décret de L’Assemblée Nationale, concenant les Colonies (8 Mar. 1790): n.a., 4p, Paris,
Imp. Royale, 1790?
Pt. 29: 1790: Proclamation du Roi, Sur le Décret de L’Assemblée Nationale, concenant les Colonies (10 Mar. 1790): n.a., 4p, Paris,
Imp. Royale, 1790.
Pt. 30: 1790: Compte rendu a L’Assemblée Nationale, par les Députés du Bureau de la Ville de Paris (10 Mar. 1790): Bailly, et
al, 15p, Paris, Imp. Nationale, 1790.
Pt. 31: 1790: Adresse aux amis de l’humanité par la Société des Amis des Noirs, sur le plan de ses travaux; Lue
au Comité (10 Mar. 1790), et imprimée par son ordre: n.a., 4p, (Paris), Imp. Patriote François, n.d. (The address is signed by Petion de Villeneuve,
president, and Brissot de Warville, secretary, of the Society. It lays out plans for a number of publications and solicites funds.)
Pt. 32: 1790:
Seconde Adresse a L’Assemblée Nationale par la Société des Amis des Noirs, établie a Paris (9 April 1790): n.a., 7p, pr. by order of the Assembly,
(Paris), Imp. Patriote François, n.d. (The address is signed by Petion de Villeneuve, president, and Brissot de Warville, secretary, of the Society.)
Pt.
33: 1790: Loi relative à la situation de l’Isle de la Martinique, & aux moyens de rétablir & d’assurer la tranquillité dans les Colonies françoises
des Antilles (8 Dec. 1790): n.a., 4p, Paris, Imp. N.H. Nyon, 1791.
Pt. 34: 1790: Loi relative aux Droits qui se percevoient sur les denrées venanat
des Colonies, dans les ci-devant Provinces de Bretagne, Lorraine & Franche-Compté (12 Dec. 1790): n.a., 2p, Paris, Imp. N.H. Nyon, 1791.
Pt. 35: 1790:
Observations nécessaires sur la partie du Mémoire de M. Necker relative aux moyens de finances pour l’année, 1790: n.a., 58p, (Paris), Imp. Laillet &
Garnéry, n.d., 1790?
Pt. 36: 1790: Observations nécessaires sur la partie du Mémoire du premier Ministre des Finances relative aux subsides
qu’exige le deficit de 1790: n.a., iv+8p, Paris, Chez Gattey, 1790.
Pt. 37: 1790?: Représentations des Députés extraordinaires du Commerce de L’Orient, sur
la nécessite de l’établissement d’in District dans cette Ville: n.a., (2)+4-15+(2) p, n.p., n.d.
Pt. 38: 1790?: Lettre de M. Le Couteulx de
Canteleu…, Sur le Rapport du Comite des Finances (26 Feb.): n.a., 16p, Imp. Nationale, 1790?
Pt. 39: 1790?: Addresse du Commerce de Marseille à l’assemblée
nationale: n.a., 8p, In.p., n.d. (This is a petition to the National Assembly by members of the Chamber of Commerce of Marseille. Pages 5-8 contain
the signatures of scores of Marseilles merchants.)
Pt. 40: 1790?: Jean Debry, Député du Département de L’Aisne, a ses Collégues: Jean Debry 3p,
(Paris), Imp. Nationale, 1790? (Debry is responding to the pleas of the deputies from Saint-Domingues.)
Pt. 41 1790?: A Nosseigneurs de l’Assemblée
Nationale: n.a., 16p, (Paris), Imp. Nationale, 1790?
Pt. 42: 1790?: Adresse aux Francois, contre la Société des Amis des Noirs: by M. Dutrône la Couture,
4+(3)+24p, n.p., n.d. (The assemblage of this work is confusing. It starts with a 4-page address by (Dutrone?), is followed by two pages that may serve
as a title page and narration of provenance, which is in turn followed by a 24-page text of an address by Dutrone on the same subject,) [
Pt. 43:
1791: Lettre de M. Duportail, Ministre de la Guerre a l’Armée (Mar. 1791): n.a., 7p, Paris, Imp. Royale, 1791. (This letter was apparently printed by
order of the National Assembly.)
Pt. 44: 1791: Loi relative à l’execution proviso ire des deliberations des Assemblées coloniales (1 Aug. 1791): n.a.,
2p, Paris, Imp. Royale, 1791.
Pt. 45: 1791: Loi relative aux Colonies (28 Sept. 1791): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1791.
Pt. 46: 1791: Loi
portant que tout homme est libre en France, & que quelleque soit sa couleur, il y jouit de tous des droits de Citoyen, s’is a les qualités prescrites par
la Constitution (16 Oct. 1791): n.a., 2p, Paris, Imp. Royale, 1791.
Pt. 47: 1791: Premier lettre ecrite dans la partie de l’Ouest (21 Oct. 1791):
signed Raimond, 8p, Paris, n.p., 1791.
Pt. 48: 1791: Adresse au Roi, Et pieces relatives à la deputation des Citoyens de la ville de Nantes, à
l’occasion de la révolte des Noirs à Saint-Domingue…: (10 Nov. 1791): n.a., (2)+4-8p, Paris, n.p., n.d. (The copy available to LLMC via the Mangones
Collection does not appear to be complete, since p. 8 breaks off mid-sentence.)
Pt. 49: 1791: Loi relative aux Officiers generaux qui sont employés das les
possessions Françoises de l’Asie, de l’Afrique & de l’Amérique (13 Nov. 1791): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1791.
Pt. 50: 1791: Bulletin;
Politique; Colonies (4 Dec. 1791): signed by M. Duportail, Minister of War, 8p, Paris, Imp. Royale, 1791.
Pt. 51: 1791: Observations importantes sur le
Troubles de Saint-Domingue; Inutilité absolue des moyen qu’on prend pour les appaiser, si l’on n’améliore pas en meme temps le sort des Nègres esclaves, si
l’on n’interdit pas aux Colons les rigueurers escessives qu’ils se permettent d’exercer sur eux; (11 Dec. 1791): M. Blanc-Gilli, 11p, Paris, Imp.
Royale, n.d. (Page 8-11 contain: Projet de loi relative aux Nègres esclaves.)
Pt. 52: 1791: Discours de M. de Bertrand, Ministre de la Marine, à
l’Assemblée Nationale, (4 Dec. 1791) sur l’etat actuel de la Colonie de Saint-Domingue: n.a., n.p., n.d.
Pt. 53: 1791?: Pétition a l’Assemblée Nationale,
et avis au Peuple François, en faveur des Blancs et des Noirs: n.a., 5p, n.p., n.d.
Pt. 54: 1791: Adieux, Des citoyens de la ville du Harve,
reconnoissants, au 2nd bataillon de 15th regiment (ci-devant Béarn), prêt à s’embarque pour St.-Domingue: n.a., 5p, Havre, Imp. Payen & Co., n.d.
Pt. 55:
1792: Loi relative aux Colonies, & aux moyens d’y appaiser les troubles (4 Apr. 1792): n.a., 6p, Paris, Imp. Royale, 1792.
Pt. 56: 1792: Loi
relative aux Commissaires civils nommés pour la pacification des Colonies (22 June 1792): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1792.
Pt. 57: 1792: Loi relative au
remplacement des Emplois vacans dans le Régiment d’Aetillerie des Colonies (1 July 1792): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1792.
Pt. 58: 1792: Loi
relative aux Colonies (6 July 1792): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1792.
Pt. 59: 1792: Loi relative à l’Organisation des Troupes des Colonies qui sont
actuellement en France (22 July 1792): n.a., 2p, Paris, Imp. Royale, 1792.
Pt. 60: 1792: Loi relative aux ci-devant Troupes coloniales (25 July
1792): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale. 1792.
Pt. 61: 1792: Loi (17 Aug. 1792): n.a., 2p, Paris, Imp. Nationale, 1792. (Law warns inhabitants of the
colonies to beware of anti-revolutionary subversion.)
Pt. 62: 1792: Loi relative aux biens que possedent les Émigrés dans les Colonies (25 Aug. 1792):
n.a., 6p, Paris, Imp. Nationale du Louvre, 1792.
Pt. 63: 1792: Loi relative à la suppression des Préfets apostoliques dans les Colonies (10 Sept.
1792): n.a., 2p, Paris, Imp. Nationale du Louvre, 1792.
Pt. 64: 1792: Décrets de la Convention Nationale (8 Nov. 1792) Portant qu’il y a lieu à
accusation contre plusieurs Officers commandant dans les Colonies, & contre l’Ex-ministre la Cofte: n.a., 3p, Paris, Imp. Nationale Executive du Louvre, 1792.
Pt. 65: 1792: Décret de la Convention Nationale (8 Nov. 1792) Relative aux Colonies: n.a., 3p, Paris, Imp. Nationale Executive du Louvre, 1792.
Pt. 66: 1792: Décret de la Convention Nationale (14 Nov. 1792) Embarquement d’une force armée pour les Colonies: n.a., 2p, Paris, Imp. Nationale
Executive du Louvre, 1792.
Pt. 67: 1792: Convention Nationale; Arrêté portant suspension des citoyens Desparbès, Cambefort, et autres Officiers militaires
de la colonie de Saint-Domingue (17 Dec. 1792): n.a., 20p, Paris, Imp. Nationale, n.d.
Pt. 68: 1792?: Résponses de citoyen D’Esparbès, a l’Arrêté
des Commissaires Nationaux Civils envoyés aux Iles-sous-le-Vent; Adressées a la Convention Nationale: signed D’Esparbè, 25p, (Paris?), Imp. Testu, n.d.
Pt. 69: 1792: Réplique a J.P. Brissot, Député de Paris, par Charles Tarbe, Député de Département de la Seine-Inférieure, sur les troubles de
Saint-Domingue; Prononcée à l’Assemblée Nationale (22 Nov. 1792): n.a., 19p, Paris, Imp. Nationale, n.d..
Pt. 70: 1793: Décret de la Convention Nationale
(4 Feb. 1793) Portant qu’il y a lieu a accusation contre le citoyen Desparbès & qui met en liberté les citoyens Cambefort, Tousard & autres Officiers
deputes des Colonies: n.a., 2p, Paris, Imp. Nationale Executive du Louvre, 1793.
Pt. 71: 1793: Annonce, Des preuves & explications que le citoyen
Desparbès se propose de Fournier contre ses accusateurs, sur les faits, les preventions & les interpretations: n.a., 11p, Lille, Imp. L. Potier, n.d.
Pt. 72: 1793: Paul Alliot, Maire de la Cille de Lévroux, Aus ennemis de la Rébublique: (17 Feb. 1793): n.a., 4p, Paris, n,p., 1793.
Pt. 73: 1793:
Décret de la Convention Nationale (26 & 29 Mar. 1793) Relatifs aux relations commerciales des États-unis, avec les colonies Françoises: n.a., 4p, Paris,
Imp. Nationale Executive du Louvre, 1793.
Pt. 74: 1793: Décret de la Convention Nationale (21 June 1793) Relatifs auxCitoyens de Saint-Domingue, de
la Martinique & de la Guadeloupe, qui se sont réfugies à Sainte-Lucie & autre contrées de l’Amerique: n.a., 4p, Paris, Imp. Nationale Executive du
Louvre, 1793.
Pt. 75: 1793: Décret de la Convention Nationale (27 July 1793) Qui supprime les Primes pour la Traite des Esclaves: n.a., 2p, Paris, Imp.
Nationale Executive du Louvre, 1793.
Pt. 76: 1793?: Grand jugement du Tribunal Extraordinaire Révolutionaire, Séant au Palais, à Paris, et établi
par la loi du mars 1793; Qui condamne à la piene de mort Philibert-Francois Roussel Blanchelande, ci-devant Gouverneur des Isles sous le Vent,
convaineu d’avoir voulu opérer la contre-révolution: n.a., 4p, (Paris), Imp. Firmin Gourdin,1793? (Extrait de Journal de Firmin Gourdin.)
Pt. 77: 1794:
Décret de la Convention Nationale (9 Mar 1794) Qui ordonne l’arresttation des Membres de l’Assemblée Coloniale & de celle de Saint-Marc: n.a., 3p, Paris,
Imp. Nationale Executive du Louvre, (1794).
Pt. 78: 1794: Loi qui appliqué aux habitans de Saint-Domingue ou d’autres colonies françaises,
domiciliés en France avant l’epoque des troubles survenus dans lesdites colonies, et don’t les propriétés ont été dévastées ou détruites par les ennemis de la
République, les dispositions de la loi du 27 Vendémaire, relatives aus colons déportés (27 Dec. 1794): n.a., 2p, Paris, Imp. Depot des Lois, (1794).
Pt. 79: 1794: Loi qui accorde des secours aux citoyens réfugiés des départements et possessions françaises dans les colonies et en Corse, envahis par
les brigands et autres ennemis de la République (27 Dec. 1794): n.a., 2p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1794).
Pt. 80: 1794: Résponse de
janvier littey, Homme de couleur de la Martinique, et depute à la Convention nationale,: A.P.J. Leborgne, , 10p, Paris, Imp. Guffroy, 1794. (An unknown hand
has inked in a correction of the word “littey” in the title to “litté.)
Pt. 81: 1794: Condidérations sur les causes qui, en France et en Amérique,
ont produit les divers mouvemens contre-révolutionnaires don’t les Colonies ont été agitées; tirees de plusieurs ouvrages, sciemment oubliées, et
reprodites; par B. Gouly, Reprèsent du Pèuple, depute de l’Isle-de-France; Imprimées par ordre de la Convention Nationale: (Bazile) Gouly, 15p, Paris,
Imp. Nationale, 1795.
Pt. 82: 1795: Loi Relative aux Traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe,
et Sainte-Lucie; (1795): n.a., 4p, n.p., n.d. (This law is on the first page. Its two appendices on pp. 2-4 reprint the appropriations laws for
Saint-Domingue of 2 Nov 1792 & 9 May 1793.)
Pt. 83: 1795: Loi Relative aux Traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la
Martinique, la Guadeloupe, et Sainte-Lucie; (22 May 1795): n.a., 3p, Paris, Imp. de la Republique, 1795.
Pt. 84: 1795: Opinion et réflexions morales,
physiques et politiques, de B. Gouly, Reprèsent du Pèuple; Sur le rapport de la Commission des onze, relatif au régime constitutionnel des Colonies
françaises; Imprimées par ordre de la Convention Nationale: (Bazile) Gouly, 26p, Paris, Imp. Nationale, 1795. [
Pt. 85: 1797: Loi Relative à l’appel des
jugemens rendus par les anciens tribunaux des îles Fran-çaises (12 Feb. 1797): n.a., 2p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1797). (At head of title: Au
nom de la République française.)
Pt. 86: 1797: Arrêté du Directoire Exécutif, Relative au traitement des Officiers des Colonies pendant leur séjour en
France, lorsqu’ils n’auront pas été mandés par le Ministre de la Marine (15 July 1797): n.a., 2p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1797).
Pt. 87:
1797: Arrêté du Directoire Exécutif, Concernant la reorganization des Troupes des Colo-nies (30 Sept. 1797): n.a., 2p, Paris, Imp. Depot des Lois,
n.d. (1797).
Pt. 88: 1798: Arrêté du Directoire Exécutif, Concernant la formation d’une compagnie de militaires noirs et de coleur des Troupes des
Colonies (22 May 1798): n.a., 3p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1798).
Pt. 89: 1798: Arrêté du Directoire Exécutif, Concernant les reclamations
d’effets et de chevaux de la Pt. des militaires venant des Colonies (11 July 1798): n.a., 2p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1798).
Pt. 90: 1799: Loi
Relative aux secours accordés au réfugiés et déportés des Colonies (17 April 1799): n.a., 4p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1799). (At head of
title: Au nom de la République française.)
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Title:
[Documents concerning Haiti selected from the Collection Mangonès.
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OCLC Number:
747983475
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Available Volumes
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| Name | Fiche Count | Online | Paper Backup |
| Pt. 001: is reserved for a Table of Contents | | Yes | No |
| Pt. 2: 1733: Arrest de Conceil d’Estat du Roy, qui sait deffenses à tous Armateurs & Negocians, faisant le commerce des Isles & Colonies Françoises de l’Amerique, d’y envoyer des étoffes & toiles pientes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant: (9 May 1733) n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1733. | | Yes | No |
| Pt. 3: 1753: Arrest de Conceil d’Estat du Roy, Portant cassation d’une sentence rendue le 30 mai 1753, par les Officiers de l’Amirauté de Nantes, en contravention des règlemens faits pour l’embarquement des Matelots aux Colonies de l’Amerique (4 Sept. 1753): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1753. | | Yes | No |
| Pt. 4: 1758: Arrest de Conceil d’Estat du Roy, qui fixe à dis sols du cent pesant, les droits sur les Sucres bruts, provenant des Colonies angloises, qui seront pris par les Armateurs François, comme ils se perçoivent sur les cassonades & masconades du Bresil; Et par grace, ordonne que lesdits droits ne seront perçûs qu’a raison de six livres de cent pesant, sur les sucres provenant des prises angloises faites jusqu’au jour de present arrêt, don’t les droits n’auront point été acquittés à leur entrée dans les ports du Royaume: (16 May 1758), n.a., 2p, Paris, Imp. Royale, 1758. | | Yes | No |
| Pt. 5: 1761: Arrest de Conceil d’Estat du Roy, qui surseoit à l’examen & verification des dettes de la Marine & des Colonies, autres que du Canada (28 Nov. 1761): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1761. | | Yes | No |
| Pt. 6: 1763: Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites, qui sont dans les Colonies françoises, (3 June 1763): n.a., 18p, Paris, Imp. Royale, 1763. | | Yes | No |
| Pt. 7: 1768: Lettres patentes du Roi, concernant la vente & discussion des biens de la Compagnie Société des Jésuites dans les Colonies, (14 Feb. 1768): n.a., 3p, Paris, Chez P.G. Simon, Imp. de Parliament, 1768. | | Yes | No |
| Pt. 8: 1774: Ordonnance du Roi, Pour la réforme du regiment de l’Amerique, (26 Dec. 1774): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1775. | | Yes | No |
| Pt. 9: 1777: Déclaration du Roy, Pour la Police des Noirs (9 Aug. 1777): n.a., 8p, Paris, Chez P.G. Simon, 1777. | | Yes | No |
| Pt. 10: 1778: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, Pour la Police des Noirs, Mulâtres, ou autres Gens de couleur qui sont dans la ville de Paris (11 Jan. 1778): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1778. | | Yes | No |
| Pt. 11: 1782: Ordonnance du Roi, qui fait defenses aux Domestiques, connus sous les denomin-ations de Chasseurs & Heiduques, aux Nègres & à tous autres Serviteurs, Gens de livrée & à toutes personnes sans état, de porter aucunes armes, épées, couteaux de shasse, sabres, cannes, batons ou baguettes, à peine d’être emprisonnés sur le champ (7 July 1782): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1782. | | Yes | No |
| Pt. 12: 1782: Lettres patentes du Roi, en forme d’edit, concernant les Anoblissemens dans les Colonies François. & les prevues de Noblesse à faire dans le royaume par le habitans desdites Colonies (24 Aug. 1782): n.a., 7p, Paris, Imp. Royale, 1782. | | Yes | No |
| Pt. 13: 1784: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, qui supprime le privilege exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dependances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du 1st Julliet prochain, aux Concessionnaires, Intéressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane François, celui de la traite de la Gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances (11 Jan 1784): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1784. | | Yes | No |
| Pt. 14: 1785: Décision du 27 Février 1785, par laquelle le Roi a laisse, à la Compagnie des Indes, l’option d’exploiter son Privilége ou s’en désister: n.a., 3p, n.p., n.d. | | Yes | No |
| Pt. 15:1785: Extrait d’un Mémoire sur les Guildiveries ou Rumeries: n.a., 6p, n.p., n.d. | | Yes | No |
| Pt. 16: 1786: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, qui proroge jusqu’a au 1er Août 1789, la permission accordéepar l/arrét du 28 juin 1783, d’introduire aux Isles du Vent, dans les Ports d’entre-pôt, les Noirs de Traite étrangère, avec une dimunition de droits à l’entrée…: n.a., 8p, Paris, Imp. Royale, 1786. | | Yes | No |
| Pt. 17: 1786: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, Portant établissement de vignt-quatrer Paquebots, pour communiqué avec les Colonies François, aux Isles du Vent & sous le Vent, les Isles de France & de Bourbon, & les États-Unis de l’Amérique (14 Dec. 1786): n.a., 3+1p, Paris, Imp. Royale, 1787. | | Yes | No |
| Pt. 18: 1786: Règlement pour les paquebots Établis par arrêt du Conceil du 14 décembre 1786, pour communiquer avec les Colonies Françoises, aux Isles du Vent & sous le Vent, les Isles de France & de Bourbon, & les États-Unis de l’Amérique (14 Dec. 1786): n.a., 7+1p, Paris, Imp. Royale, 1787. | | Yes | No |
| Pt. 19: 1786: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, Concernant établissement des Paquebots pour la correspondance avec les Colonies Françoises & les États-Unis de l’Amérique (20 Dec. 1786): n.a., 6p, Paris, Imp. Royale, 1787. | | Yes | No |
| Pt. 20: 1787: Règlement sur le Commerce des Colonies Françoises en Amérique (11 Feb. 1787): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1787. | | Yes | No |
| Pt. 21: 1788: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, qui ordonne que le Port de Gravelines sera ouvert au commerce privilegié des Colonies & des Péches (7 April 1788): n.a., 2p, Paris, Imp. Royale, 1788. | | Yes | No |
| Pt. 22: 1788: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, Portant suppression des vingt-quatre des Paquebots établis pour la correspondance avec les Colonies Françoises & les États-Unis de l’Amér-ique (5 July 1788): n.a., 6p, Paris, Imp. Royale, 1788. | | Yes | No |
| Pt. 23: 1788: Édit du Roy, qui ordonne une Fabrication de Quartre-vingts mille marcs d’Espèces de Billon pour l’usage des Isles du Vent & sous le Vent, où elles auront cours pour deux sous six deniers (Nov. 1788): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1788. | | Yes | No |
| Pt. 24: 1789: Arrêt de Conceil d’Etat du Roy, qui proroge jusqu’a au 1er Août 1790, les disposi-tions de celui du 10 Septembre 1786, concernant les Primes accordées à l’introduction des Noirs de traite françoise aux Isles du Vent, à Cayenne & aux Cayes, dans la partie du Sud Saint-Domingue, ainsi que la liberté proviso ire de l’exportation à l’etranger des sucres bruts de l’ile de Sainte-Lucie (2 July 1789): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1789. | | Yes | No |
| Pt. 25: 1790: Précis d’un Projet de caisse patriotique et militaire, propose par le Marquis d’Usson (16 Feb. 1790): n.a., 7p, Paris, Imp. Nationale, 1790. | | Yes | No |
| Pt. 26: 1790: Apperçu rapide sur les Colonies (1 Mar. 1790): M. Abeille, 7p, Paris, n.p., n.d. | | Yes | No |
| Pt. 27: 1790: Rapport fait a L’Assemblée Nationale, au nom des Comité de Féodalité, Domaines, Agriculture et Commerce, sur Les Droits de Péag, Minage, Hallage, Etalonnage & autres semblabless (4 Mar. 1790): by M. Gillet de la Jacqueminière, 17 + 19-21p, (Paris), Chez Baudouin, Imp. Assemblée Nationale, 1790. (The last four pages have the separate title: Projet de Décret sur Les Droits de Péag, Minage, Hallage, Etalonnage & autres semblabless.) | | Yes | No |
| Pt. 28: 1790: Décret de L’Assemblée Nationale, concenant les Colonies (8 Mar. 1790): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1790? | | Yes | No |
| Pt. 29: 1790: Proclamation du Roi, Sur le Décret de L’Assemblée Nationale, concenant les Colonies (10 Mar. 1790): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1790. | | Yes | No |
| Pt. 30: 1790: Compte rendu a L’Assemblée Nationale, par les Députés du Bureau de la Ville de Paris (10 Mar. 1790): Bailly, et al, 15p, Paris, Imp. Nationale, 1790. | | Yes | No |
| Pt. 31: 1790: Adresse aux amis de l’humanité par la Société des Amis des Noirs, sur le plan de ses travaux; Lue au Comité (10 Mar. 1790), et imprimée par son ordre: n.a., 4p, (Paris), Imp. Patriote François, n.d. (The address is signed by Petion de Villeneuve, president, and Brissot de Warville, secretary, of the Society. It lays out plans for a number of publications and solicites funds.) | | Yes | No |
| Pt. 32: 1790: Seconde Adresse a L’Assemblée Nationale par la Société des Amis des Noirs, établie a Paris (9 April 1790): n.a., 7p, pr. by order of the Assembly, (Paris), Imp. Patriote François, n.d. (The address is signed by Petion de Villeneuve, president, and Brissot de Warville, secretary, of the Society.) | | Yes | No |
| Pt. 33: 1790: Loi relative à la situation de l’Isle de la Martinique, & aux moyens de rétablir & d’assurer la tranquillité dans les Colonies françoises des Antilles (8 Dec. 1790): n.a., 4p, Paris, Imp. N.H. Nyon, 1791. | | Yes | No |
| Pt. 34: 1790: Loi relative aux Droits qui se percevoient sur les denrées venanat des Colonies, dans les ci-devant Provinces de Bretagne, Lorraine & Franche-Compté (12 Dec. 1790): n.a., 2p, Paris, Imp. N.H. Nyon, 1791. | | Yes | No |
| Pt. 35: 1790: Observations nécessaires sur la partie du Mémoire de M. Necker relative aux moyens de finances pour l’année, 1790: n.a., 58p, (Paris), Imp. Laillet & Garnéry, n.d., 1790? | | Yes | No |
| Pt. 36: 1790: Observations nécessaires sur la partie du Mémoire du premier Ministre des Finances relative aux subsides qu’exige le deficit de 1790: n.a., iv+8p, Paris, Chez Gattey, 1790. | | Yes | No |
| Pt. 37: 1790?: Représentations des Députés extraordinaires du Commerce de L’Orient, sur la nécessite de l’établissement d’in District dans cette Ville: n.a., (2)+4-15+(2) p, n.p., n.d. | | Yes | No |
| Pt. 38: 1790?: Lettre de M. Le Couteulx de Canteleu…, Sur le Rapport du Comite des Finances (26 Feb.): n.a., 16p, Imp. Nationale, 1790? | | Yes | No |
| Pt. 39: 1790?: Addresse du Commerce de Marseille à l’assemblée nationale: n.a., 8p, In.p., n.d. (This is a petition to the National Assembly by members of the Chamber of Commerce of Marseille. Pages 5-8 contain the signatures of scores of Marseilles merchants.) | | Yes | No |
| Pt. 40: 1790?: Jean Debry, Député du Département de L’Aisne, a ses Collégues: Jean Debry 3p, (Paris), Imp. Nationale, 1790? (Debry is responding to the pleas of the deputies from Saint-Domingues.) | | Yes | No |
| Pt. 41 1790?: A Nosseigneurs de l’Assemblée Nationale: n.a., 16p, (Paris), Imp. Nationale, 1790? | | Yes | No |
| Pt. 42: 1790?: Adresse aux Francois, contre la Société des Amis des Noirs: by M. Dutrône la Couture, 4+(3)+24p, n.p., n.d. (The assemblage of this work is confusing. It starts with a 4-page address by (Dutrone?), is followed by two pages that may serve as a title page and narration of provenance, which is in turn followed by a 24-page text of an address by Dutrone on the same subject,) | | Yes | No |
| Pt. 43: 1791: Lettre de M. Duportail, Ministre de la Guerre a l’Armée (Mar. 1791): n.a., 7p, Paris, Imp. Royale, 1791. (This letter was apparently printed by order of the National Assembly.) | | Yes | No |
| Pt. 44: 1791: Loi relative à l’execution proviso ire des deliberations des Assemblées coloniales (1 Aug. 1791): n.a., 2p, Paris, Imp. Royale, 1791. | | Yes | No |
| Pt. 45: 1791: Loi relative aux Colonies (28 Sept. 1791): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1791. | | Yes | No |
| Pt. 46: 1791: Loi portant que tout homme est libre en France, & que quelleque soit sa couleur, il y jouit de tous des droits de Citoyen, s’is a les qualités prescrites par la Constitution (16 Oct. 1791): n.a., 2p, Paris, Imp. Royale, 1791. | | Yes | No |
| Pt. 47: 1791: Premier lettre ecrite dans la partie de l’Ouest (21 Oct. 1791): signed Raimond, 8p, Paris, n.p., 1791. | | Yes | No |
| Pt. 48: 1791: Adresse au Roi, Et pieces relatives à la deputation des Citoyens de la ville de Nantes, à l’occasion de la révolte des Noirs à Saint-Domingue…: (10 Nov. 1791): n.a., (2)+4-8p, Paris, n.p., n.d. (The copy available to LLMC via the Mangones Collection does not appear to be complete, since p. 8 breaks off mid-sentence.) | | Yes | No |
| Pt. 49: 1791: Loi relative aux Officiers generaux qui sont employés das les possessions Françoises de l’Asie, de l’Afrique & de l’Amérique (13 Nov. 1791): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale, 1791. | | Yes | No |
| Pt. 50: 1791: Bulletin; Politique; Colonies (4 Dec. 1791): signed by M. Duportail, Minister of War, 8p, Paris, Imp. Royale, 1791. | | Yes | No |
| Pt. 51: 1791: Observations importantes sur le Troubles de Saint-Domingue; Inutilité absolue des moyen qu’on prend pour les appaiser, si l’on n’améliore pas en meme temps le sort des Nègres esclaves, si l’on n’interdit pas aux Colons les rigueurers escessives qu’ils se permettent d’exercer sur eux; (11 Dec. 1791): M. Blanc-Gilli, 11p, Paris, Imp. Royale, n.d. (Page 8-11 contain: Projet de loi relative aux Nègres esclaves.) | | Yes | No |
| Pt. 52: 1791: Discours de M. de Bertrand, Ministre de la Marine, à l’Assemblée Nationale, (4 Dec. 1791) sur l’etat actuel de la Colonie de Saint-Domingue: n.a., n.p., n.d. | | Yes | No |
| Pt. 53: 1791?: Pétition a l’Assemblée Nationale, et avis au Peuple François, en faveur des Blancs et des Noirs: n.a., 5p, n.p., n.d. | | Yes | No |
| Pt. 54: 1791: Adieux, Des citoyens de la ville du Harve, reconnoissants, au 2nd bataillon de 15th regiment (ci-devant Béarn), prêt à s’embarque pour St.-Domingue: n.a., 5p, Havre, Imp. Payen & Co., n.d. | | Yes | No |
| Pt. 55: 1792: Loi relative aux Colonies, & aux moyens d’y appaiser les troubles (4 Apr. 1792): n.a., 6p, Paris, Imp. Royale, 1792. | | Yes | No |
| Pt. 56: 1792: Loi relative aux Commissaires civils nommés pour la pacification des Colonies (22 June 1792): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1792. | | Yes | No |
| Pt. 57: 1792: Loi relative au remplacement des Emplois vacans dans le Régiment d’Aetillerie des Colonies (1 July 1792): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1792. | | Yes | No |
| Pt. 58: 1792: Loi relative aux Colonies (6 July 1792): n.a., 4p, Paris, Imp. Royale, 1792. | | Yes | No |
| Pt. 59: 1792: Loi relative à l’Organisation des Troupes des Colonies qui sont actuellement en France (22 July 1792): n.a., 2p, Paris, Imp. Royale, 1792. | | Yes | No |
| Pt. 60: 1792: Loi relative aux ci-devant Troupes coloniales (25 July 1792): n.a., 3p, Paris, Imp. Royale. 1792. | | Yes | No |
| Pt. 61: 1792: Loi (17 Aug. 1792): n.a., 2p, Paris, Imp. Nationale, 1792. (Law warns inhabitants of the colonies to beware of anti-revolutionary subversion.) | | Yes | No |
| Pt. 62: 1792: Loi relative aux biens que possedent les Émigrés dans les Colonies (25 Aug. 1792): n.a., 6p, Paris, Imp. Nationale du Louvre, 1792. | | Yes | No |
| Pt. 63: 1792: Loi relative à la suppression des Préfets apostoliques dans les Colonies (10 Sept. 1792): n.a., 2p, Paris, Imp. Nationale du Louvre, 1792. | | Yes | No |
| Pt. 64: 1792: Décrets de la Convention Nationale (8 Nov. 1792) Portant qu’il y a lieu à accusation contre plusieurs Officers commandant dans les Colonies, & contre l’Ex-ministre la Cofte: n.a., 3p, Paris, Imp. Nationale Executive du Louvre, 1792. | | Yes | No |
| Pt. 65: 1792: Décret de la Convention Nationale (8 Nov. 1792) Relative aux Colonies: n.a., 3p, Paris, Imp. Nationale Executive du Louvre, 1792. | | Yes | No |
| Pt. 66: 1792: Décret de la Convention Nationale (14 Nov. 1792) Embarquement d’une force armée pour les Colonies: n.a., 2p, Paris, Imp. Nationale Executive du Louvre, 1792. | | Yes | No |
| Pt. 67: 1792: Convention Nationale; Arrêté portant suspension des citoyens Desparbès, Cambefort, et autres Officiers militaires de la colonie de Saint-Domingue (17 Dec. 1792): n.a., 20p, Paris, Imp. Nationale, n.d. | | Yes | No |
| Pt. 68: 1792?: Résponses de citoyen D’Esparbès, a l’Arrêté des Commissaires Nationaux Civils envoyés aux Iles-sous-le-Vent; Adressées a la Convention Nationale: signed D’Esparbè, 25p, (Paris?), Imp. Testu, n.d. | | Yes | No |
| Pt. 69: 1792: Réplique a J.P. Brissot, Député de Paris, par Charles Tarbe, Député de Département de la Seine-Inférieure, sur les troubles de Saint-Domingue; Prononcée à l’Assemblée Nationale (22 Nov. 1792): n.a., 19p, Paris, Imp. Nationale, n.d.. | | Yes | No |
| Pt. 70: 1793: Décret de la Convention Nationale (4 Feb. 1793) Portant qu’il y a lieu a accusation contre le citoyen Desparbès & qui met en liberté les citoyens Cambefort, Tousard & autres Officiers deputes des Colonies: n.a., 2p, Paris, Imp. Nationale Executive du Louvre, 1793. | | Yes | No |
| Pt. 71: 1793: Annonce, Des preuves & explications que le citoyen Desparbès se propose de Fournier contre ses accusateurs, sur les faits, les preventions & les interpretations: n.a., 11p, Lille, Imp. L. Potier, n.d. | | Yes | No |
| Pt. 72: 1793: Paul Alliot, Maire de la Cille de Lévroux, Aus ennemis de la Rébublique: (17 Feb. 1793): n.a., 4p, Paris, n,p., 1793. | | Yes | No |
| Pt. 73: 1793: Décret de la Convention Nationale (26 & 29 Mar. 1793) Relatifs aux relations commerciales des États-unis, avec les colonies Françoises: n.a., 4p, Paris, Imp. Nationale Executive du Louvre, 1793. | | Yes | No |
| Pt. 74: 1793: Décret de la Convention Nationale (21 June 1793) Relatifs auxCitoyens de Saint-Domingue, de la Martinique & de la Guadeloupe, qui se sont réfugies à Sainte-Lucie & autre contrées de l’Amerique: n.a., 4p, Paris, Imp. Nationale Executive du Louvre, 1793. | | Yes | No |
| Pt. 75: 1793: Décret de la Convention Nationale (27 July 1793) Qui supprime les Primes pour la Traite des Esclaves: n.a., 2p, Paris, Imp. Nationale Executive du Louvre, 1793. | | Yes | No |
| Pt. 76: 1793?: Grand jugement du Tribunal Extraordinaire Révolutionaire, Séant au Palais, à Paris, et établi par la loi du mars 1793; Qui condamne à la piene de mort Philibert-Francois Roussel Blanchelande, ci-devant Gouverneur des Isles sous le Vent, convaineu d’avoir voulu opérer la contre-révolution: n.a., 4p, (Paris), Imp. Firmin Gourdin,1793? (Extrait de Journal de Firmin Gourdin.) | | Yes | No |
| Pt. 77: 1794: Décret de la Convention Nationale (9 Mar 1794) Qui ordonne l’arresttation des Membres de l’Assemblée Coloniale & de celle de Saint-Marc: n.a., 3p, Paris, Imp. Nationale Executive du Louvre, (1794). | | Yes | No |
| Pt. 78: 1794: Loi qui appliqué aux habitans de Saint-Domingue ou d’autres colonies françaises, domiciliés en France avant l’epoque des troubles survenus dans lesdites colonies, et don’t les propriétés ont été dévastées ou détruites par les ennemis de la République, les dispositions de la loi du 27 Vendémaire, relatives aus colons déportés (27 Dec. 1794): n.a., 2p, Paris, Imp. Depot des Lois, (1794). | | Yes | No |
| Pt. 79: 1794: Loi qui accorde des secours aux citoyens réfugiés des départements et possessions françaises dans les colonies et en Corse, envahis par les brigands et autres ennemis de la République (27 Dec. 1794): n.a., 2p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1794). | | Yes | No |
| Pt. 80: 1794: Résponse de janvier littey, Homme de couleur de la Martinique, et depute à la Convention nationale,: A.P.J. Leborgne, , 10p, Paris, Imp. Guffroy, 1794. (An unknown hand has inked in a correction of the word “littey” in the title to “litté.) | | Yes | No |
| Pt. 81: 1794: Condidérations sur les causes qui, en France et en Amérique, ont produit les divers mouvemens contre-révolutionnaires don’t les Colonies ont été agitées; tirees de plusieurs ouvrages, sciemment oubliées, et reprodites; par B. Gouly, Reprèsent du Pèuple, depute de l’Isle-de-France; Imprimées par ordre de la Convention Nationale: (Bazile) Gouly, 15p, Paris, Imp. Nationale, 1795. | | Yes | No |
| Pt. 82: 1795: Loi Relative aux Traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe, et Sainte-Lucie; (1795): n.a., 4p, n.p., n.d. (This law is on the first page. Its two appendices on pp. 2-4 reprint the appropriations laws for Saint-Domingue of 2 Nov 1792 & 9 May 1793.) | | Yes | No |
| Pt. 83: 1795: Loi Relative aux Traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe, et Sainte-Lucie; (22 May 1795): n.a., 3p, Paris, Imp. de la Republique, 1795. | | Yes | No |
| Pt. 84: 1795: Opinion et réflexions morales, physiques et politiques, de B. Gouly, Reprèsent du Pèuple; Sur le rapport de la Commission des onze, relatif au régime constitutionnel des Colonies françaises; Imprimées par ordre de la Convention Nationale: (Bazile) Gouly, 26p, Paris, Imp. Nationale, 1795. | | Yes | No |
| Pt. 85: 1797: Loi Relative à l’appel des jugemens rendus par les anciens tribunaux des îles Fran-çaises (12 Feb. 1797): n.a., 2p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1797). (At head of title: Au nom de la République française.) | | Yes | No |
| Pt. 86: 1797: Arrêté du Directoire Exécutif, Relative au traitement des Officiers des Colonies pendant leur séjour en France, lorsqu’ils n’auront pas été mandés par le Ministre de la Marine (15 July 1797): n.a., 2p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1797). | | Yes | No |
| Pt. 87: 1797: Arrêté du Directoire Exécutif, Concernant la reorganization des Troupes des Colo-nies (30 Sept. 1797): n.a., 2p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1797). | | Yes | No |
| Pt. 88: 1798: Arrêté du Directoire Exécutif, Concernant la formation d’une compagnie de militaires noirs et de coleur des Troupes des Colonies (22 May 1798): n.a., 3p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1798). | | Yes | No |
| Pt. 89: 1798: Arrêté du Directoire Exécutif, Concernant les reclamations d’effets et de chevaux de la Pt. des militaires venant des Colonies (11 July 1798): n.a., 2p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1798). | | Yes | No |
| Pt. 90: 1799: Loi Relative aux secours accordés au réfugiés et déportés des Colonies (17 April 1799): n.a., 4p, Paris, Imp. Depot des Lois, n.d. (1799). (At head of title: Au nom de la République française.) | | Yes | No |
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