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Description and Holding Information
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1904, Harbors & Maritime Law
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1. Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc.,
voyayeant [sic] dans les eaux d’Haiti; 2. Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l’éclairage des
navires; 3. Règlement general de police maritime; 4. Loi sur la police sanitaire; 5o Arrête qui interdit l’entrée des navires dans les ports de la
République, de six heures du soir à six heures du matin: by Gustave Chaumette, 1+(1)+5-57p, Port-au-Prince, Impr. de L’Abeille, 1904. (A table of
contents appears on p. 57. Subjects: Haiti, Harbors, maritime law, police.)
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Title:
1° Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2° Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3° Règlement général de police maritime ; 4° Loi sur la police sanitaire ; 5° Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin / publiés par Gustave Chaumette.
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OCLC Number:
714160000
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Available Volumes
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| Name | Fiche Count | Online | Paper Backup |
| Volume 1 | | Yes | No |
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