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Description and Holding Information
1900, Code civil allemand
Code Civil Allemand; Promulge le 18 Aout 1896; Entré en vigeur le 1er Janvier 1900; Suivi de la Loi d’Introduction du 18 Aout 1896; Ainsi que de la
Loi du 17 Avril 1899 relative a l’Execution du Code civil en Alsace-Lorraine; Traduction de l’Office de Législation étrangère et de Droit
international: with the collaboration of MM.C. Bufnoir et al, (2)+663p, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1923.
Title:   Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900, suivi de la Loi d'introduction du 18 août 1896 ainsi que de la loi du 17 avril 1899 relative à l'exécution du Code civil en Alsace-Lorraine / traduction de l'Office de législation étrangère et de droit international, avec la collaboration de C. Bufnoir [and others].
OCLC Number:   709771151
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