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Languedoc, 1753-04-04, Ordonnance qui juge … que lorsqu'un Curé à portion congruë …
1753-04-04, Ordonnance qui juge … que lorsqu'un Curé à portion congruë ..., 4 Apr. 1753, n.p., n.p., n.d. 4 unnumbered pages (Ordinance, issued by
the Vicomte de Saint Priest, intendant of Languedoc, concerning a priest's ability to exact the dime from peasants on church land. Although signed in
Montpellier, there is no specific place of publication, publisher or date indicated on the item.)
Title:   Ordonnance qui juge, en exécution des ordres du Conseil, que lorsqu'un curé à portion congruë peut forcer les gros décimateurs à reprendre le quart des dîmes qu'il avoit abandonné, & se faire payer la portion congruë en argent, il n'est dû aucun centième-denier pour les actes qui contiennent de pareilles dispositions, parce que chacune des parties a repris ce qui lui appartenoit : du 4 avril 1753 / Jean-Emanuel de Guignard, chevalier, vicomte de Saint-Priest, conseiller du Roi en ses conseils, Maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Intendant de justice, police & finances en la Province de Languedoc.
OCLC Number:   1126231247
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